Politique de Confidentialité
La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont essentiels pour la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le partage des informations que vous nous avez volontairement communiquées.
En d’autres termes, elle a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment et pour quelles raisons nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, et, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Pour information, celles-ci seront traitées différemment en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, à savoir :
Sans lien avec la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes : un·e citoyen·ne nous envoyant sa candidature ou une demande quelconque. En lien avec la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes : un·e sympathisant·e, affilié·e, mandataire ou employé·e.
I. DONNÉES COLLECTÉES
Les données traitées sont généralement des données d’identification, coordonnées et des catégories particulières de données à caractère personnel (données relatives aux opinions politiques).
Peu importe votre catégorie (citoyen·ne, sympathisant·e, affilié·e, mandataire, employé·e), nous traitons les données suivantes :
Nom Prénom Date de naissance Genre Adresse électronique Adresse postale Téléphone État civil Si vous êtes citoyen·ne sans lien avec la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes, nous gardons les données utiles au traitement de votre demande :
CV Lettre de motivation L’interpellation par courriel ou par courrier postal, ou résumé de votre contact Tous les documents que vous nous fournissez volontairement En outre, si vous êtes affilié·e, nous traitons en plus :
Dates d’affiliation Section, U.S.C., Fédération, Ligue Si vous êtes mandataire, nous traitons en plus :
Mandats (date de début et de fin) Rémunération brute par mandat Données bancaires Par ailleurs, en utilisant le site www.jeunesocialistesbxl.be, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous soutenez les actions de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes ou encore lorsque vous vous inscrivez à la newsletter. Quoi qu’il en soit, les données personnelles que nous collectons sont limitées aux données nécessaires afin de répondre aux finalités exposées ci-dessous.
Enfin, dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les réseaux sociaux ou tout autre moyen technique, nous aurons accès à certaines données de votre compte conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
II. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les différentes données, fournies volontairement, sont reprises dans la base de données de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes pour son bon fonctionnement et sa bonne gestion.
Afin d’assurer un suivi des sympathisants, membres et anciens membres, mandataires et personnes proches de la Fédération, ainsi que pour répondre aux demandes formulées auprès de nos services, un nombre limité de collaborateurs de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes et de ses composantes y ont accès.
De même, la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes peut utiliser ces données pour vous tenir au courant des activités et événements organisés par celle-ci ou vous informer de sa position politique, pour vous inviter à des réunions de réflexion politique, ainsi que pour permettre à la Fédération de gérer les enquêtes et les sondages, pour assurer une meilleure utilisation du site, et pour toute autre finalité en lien avec l’action de la Fédération et ses composantes.
Afin d’être en relation avec ses membres, facilitant partages et interactions, la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes recourt régulièrement à des services extérieurs tels que Pixel Facebook, Pixel Twitter, Google (Ads and Analytics), LinkedIn, etc. Les informations fournies aident à mieux personnaliser la communication, identifier les centres d’intérêt de nos visiteurs.
III. DURÉES DE CONSERVATION
Ces données sont conservées pendant une durée qui varie en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez et qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, dans le respect strict de la réglementation en vigueur.
Si vous êtes citoyen·ne, nous conservons vos données pour une durée de trois ans (elles seront supprimées en décembre de la troisième année) ou pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. Si vous êtes sympathisant·e, affilié·e, ou mandataire, nous conservons vos données jusqu’au moment où vous introduisez une demande d’effacement ou de limitation. Si vous êtes employé·e par la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes, nous conservons vos données pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation de travail. Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
IV. CONDITIONS DE PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne transmettons jamais les données personnelles à des tiers. En aucun cas, ces données ne sont cédées ou partagées avec des tiers sans accord préalable des personnes concernées, en dehors des instances de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes intervenant aussi dans le traitement des données.
V. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées et nécessaires d’un point de vue administratif, technique et physique, de façon à protéger les données à caractère personnel de la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’usage accidentels, illicites ou non-autorisés, de celles-ci.
La confidentialité des données est primordiale, c’est pourquoi les collaborateurs de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes et de ses composantes, ayant accès à ces données, sont tenus par une obligation de confidentialité et signent un document en ce sens.
VI. DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :
Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander d’être informé sur les catégories de données, sur la finalité de leur traitement, la durée de conservation et sur vos droits par rapport à ceux-ci. Vous pouvez également demander d’obtenir une copie des données traitées. Droit de rectification : en cas d’erreur ou de données incomplètes, vous pouvez formuler une demande de rectification. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de rectifier vos données. Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Votre demande pourrait être refusée si vos données sont conservées à des fins d’archivage ou à des fins statistiques. Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel. Droit d’opposition au traitement : vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données à des fins de prospection, c’est-à-dire notamment ne plus vous envoyer de courrier ou courriel destiné à vous tenir au courant de nos actions et activités. Droit de retirer votre consentement à tout moment : en cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment via ce lien ; Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la Protection des données personnelles à l’adresse suivante : info@jeunesocialistesbxl.be.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
VII. MISE À JOUR
Notre politique de confidentialité est adaptée aux exigences de la législation. La Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes se réserve le droit d’apporter des modifications à cette charte si nécessaire. Chacun est invité à la consulter régulièrement.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Fédération Bruxelloise Des Jeunes Socialistes (ASBL) Rue du Vieux Marché aux Grains 36 — 1000 Bruxelles
E-mail : info@jeunesocialistesbxl.be
Version mise à jour le 12 février 2024
